Règlement des frais

SwC FLP applique sur ses solutions d’épargne des frais de tenue de compte, et sur ses solutions de titres, des frais sur titres. Elle facture également des frais de traitement en cas de retrait anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. De plus, des frais de clôture sont prélevés sur les versements anticipés en cas de transfert du domicile à l’étranger. Tous les frais sont indiqués dans le règlement des frais.

Les frais de tenue de compte seront prélevés sur le compte de libre passage à la fin de l'année civile. En cas de sortie, les frais seront prélevés à la date de la sortie.

Pour savoir si votre Banque Cantonale prend en charge les frais de tenue de compte, consultez les conditions qu’elle applique sur notre site Internet.

Les frais appliqués pour couvrir les coûts d’administration et de gestion de la Fondation continuent d’être fixés par le Conseil de fondation, de manière uniforme, pour toutes les Banques Cantonales partenaires. En outre, une limite de CHF 1000.- continue de s’appliquer pour les preneuses et preneurs de prévoyance de toutes les Banques Cantonales partenaires: en deçà de ce montant d’avoir de prévoyance, ils ne paient pas de frais. Cependant, chaque Banque Cantonale partenaire peut désormais décider individuellement si et dans quelle mesure elle souhaite prendre en charge les frais de tenue de compte pour sa clientèle. Cette évolution est conforme à la logique qui s’applique déjà aux taux d’intérêt, que chaque Banque Cantonale peut déterminer elle-même. Cette décision du Conseil de fondation augmente la marge de manœuvre et la flexibilité dont disposent les Banques Cantonales.

En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année, les frais seront proratisés. Cela signifie que seuls les jours d'affiliation effective à Swisscanto Fondation de libre passage donneront lieu à des frais pour les preneurs de prévoyance. En cas de sortie, les frais seront prélevés à la date de la sortie.

Les frais de clôture sont prélevés sur les avoirs de prévoyance en cas de versement anticipé par suite d'un départ définitif de Suisse ou de l'abandon de l'activité lucrative en tant que frontalier·ère. Si vous êtes à cinq ans de l'âge de la retraite et que vous souhaitez retirer votre avoir, cela est considéré comme une prestation de retraite normale ne donnant pas lieu au prélèvement de frais de clôture, même en cas de domicile à l'étranger.

Si une partie seulement des avoirs de prévoyance est retirée de manière anticipée (par suite d'un départ définitif de Suisse ou de l'abandon de l'activité lucrative en tant que frontalier/-ère), les frais prélevés sont limités à CHF 100.–. En cas de second retrait, de nouveaux frais de CHF 100.– seront prélevés. Le montant prélevé au total sera de CHF 200.– au maximum.

Les nouveaux frais de tenue de compte ne concernent que l'«épargne sur compte», c'est-à-dire les avoirs de libre passage conservés sur votre compte de libre passage. Si vous avez recours à l'épargne en titres, les frais de tenue de compte ne vous concernent pas, car une commission de 0,6% est déjà prélevée sur les avoirs investis en titres.

Les comptes dont le solde est inférieur à CHF 1000.– restent exonérés de frais de tenue de compte. Ce montant de CHF 1000.– est une limite d'exonération: si votre avoir sur le compte de libre passage s'élève par exemple à CHF 1022.–, le montant prélevé sera seulement de CHF 22.– au lieu de CHF 36.–.